Conditions générales de vente

 

1. Présentation

L'Atelier Ducati Servizio est une auto-entreprise crée en 2012 qui distribue des pièces pour les monos Ducati.

Vous trouverez sur le site toute une gamme d'accessoires et de pièces, neuves et d’occasions. Les stocks de pièces d'époque étant épuisés, tous les produits neufs que nous proposons sont issus de refabriquation fidèle à l'origine. Ces produits sont homologués et conformes à la législation et aux normes applicables en France. Cependant, certaines pièces sont réservées à la compétition et sont donc interdites de circulation sur la voie publique. Ces pièces portent la mention « réservé à la compétition ».

Le fait de valider la commande en acceptant les conditions générales de vente entrainera l'approbation de cette mention.

Le site de vente en ligne www.atelierducatiservizio.com ne pourra en aucun cas être responsable d'une utilisation des pièces non homologuées sur la voie publique.

 

2. Nos engagements

L'Atelier Ducati Servizio s'engage à vous fournir des pièces de qualité et des conseils concernant leur montage et leur utilisation. Nos prix sont calculés au plus juste ainsi que les frais de port afin de satisfaire au mieux notre clientèle. Nous apportons le plus grand soin à l'emballge des pièces et nous les expédions dans les plus brefs délais (dans la plupart des cas, les colis sont expédiés sous 48 heures).

 

3. Commande

Toute validation d’achat implique l'acceptation intégrale des conditions Générales de vente figurant et notamment la clause de réserve de propriété.

Une fois la commande effectuée sur notre site, elle sera considérée comme ferme et définitive.

Il est très important que les informations concernant vos coordonnées soient le plus complètes possible.

L'atelier Ducati Servizio attire l'attention du client que toute commande en ligne comportant des informations saisies de manière erronées ou incomplètes sont susceptibles d'entrainer des erreurs dans la livraison (erreur de destinataire et délai de livraison prolongé) qui ne pourront en aucun cas nous être imputable. Dans ces cas précis, les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l'acheteur.

 

4. Tarifs et disponibilités

Les offres de produits et prix que nous proposons sont valables tant qu'elles sont visibles sur notre site, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont annoncés en euro, toutes taxes comprises et hors frais d'expédition. Le prix facturé au client sera celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les produits que nous n'avons pas en stock, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans l'éventualité d’une indisponibilité de produit vous en serez avisé par mail ou par téléphone.

L'Atelier Ducati Servizio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans avis préalable, notamment en fonction des augmentations du tarif de nos fournisseurs, des éventuelles fluctuations monétaires, des droits de douane entre la France et les pays d'origines des marchandises ou en cas de variation de la TVA.

 

5. Paiement

Le règlement des achats peut s’effectuer par paypal ou chèque. La validation du traitement de votre commande n'interviendra qu'au moment de la réception du paiement.

  • Paypal

Ce système entièrement sécurisé et rapide de paiement vous permet de payer par le biais d'internet sans communiquer vos information financière lors de la transaction. Vous pouvez accéder au site paypal via le lien : http://www.paypal.fr

  • Chèque

En cas de paiement par chèque, celui ci doit être émis par une banque domiciliée en France, vous trouverez nos coordonnées pour l’envoi du chèque dans le pied de page du site.

Nous n'acceptons pas les transactions en contre remboursement

 

6. Délais de livraison

Les produits seront livrés à l'adresse que vous nous aurez indiquée sur le bon de commande.

Les commandes sont traitées et prêtes à envoyer dans un delai de 48 heures, auquel il faut rajouter le temps d'acheminement de la poste en colissimo suivi qui est de 2 jours ouvrables en France Métropolitaine.

Pour les pièces qui nécessitent un échange standard ou un travail d'usinage, dès réception de votre pièce nous faisons partir une pièce identique, déja modifiée. Donc à compter de la reception de votre pièce, le délai sera sensiblement le même que pour une commande normale.

L'Atelier Ducati Servizio ne pourra être tenu responsable si les délais de la poste ne sont pas respectés, aucune indemnisation ne pourra nous être demandée.

Ceci s’applique également en cas de grève des transports ou fournisseurs, d'accident de la vie, d'incendie, de catastrophe naturelle ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

 

7. Livraison

Nos livraisons sont assurées par la Poste. Pour les colis lourds ou volumineux dépassants 30 kg et nécessitant un autre transporteur, le choix se fera en concertation avec le client par mail ou par téléphone. Le client s'engage à indiquer une adresse de livraison fiable et complète (bâtiment, étage, porte, escalier, lieu-dit) afin que la livraison puisse s’effectuer dans les meilleurs délais et conditions possibles.

Nous nous engageons à donner le plus grand soin à la protection et l’emballage de nos colis, néanmoins, nous ne pourrons être tenu responsable des dégâts occasionnés lors du transport et de l’acheminement de la marchandise.

Dans le cas d'un retour de colis suite à une adresse incomplète ou erronée, nous demanderons le paiement des frais de port pour la réexpédition du colis.

 

8. Réclamation

L'acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et doit mentionner sur le bordereau de livraison les réserves qu'il entend faire au sujet de l'état des marchandises reçues. Toutes constatations d'avaries, de dégâts sur le colis ou sur la marchandise devra être signalé au livreur ou à votre bureau de poste.

Un courrier par lettre recommandé devra également nous être adressé dans les 7 jours, nous expliquant l'importance des dégâts constatés.

Attention : Nous vous informons que le client est en droit de refuser un colis endommagé ou incomplet. La poste ne permet pas d’ouvrir un colis pour vérifier son contenu.

En cas de livraison par un transporteur, veuillez contrôler votre marchandise et la commande que vous avez faite, un document vous sera remis contre signature, celui-ci fera office de preuve de livraison du colis en bon état.

Ne signez pas ce document en cas de dommage constaté sur l’emballage.

Tout litige sur la livraison devra nous être signalé dans les plus brefs délais afin que nous puissions faire le nécessaire au plus vite. Les réclamations pourront nous êtres transmises par mail ou lettre recommandée.

 

9. Retour de marchandise

Tout retour de marchandise est soumis à autorisation préalable et écrite de notre part. Le retour ne pourra porter que sur des marchandises neuves, dans leurs emballages d’origines avec notice explicative le cas échéant. La marchandise ne devra avoir fait l’objet d’aucune détérioration ni trace de montage.

Le retour de marchandise ne pourra être admis que dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception. Le remboursement se fera par chèque ou paypal selon le choix du client.

L’échange du produit ou le remboursement éventuel se fera au plus vite à réception du colis en retour après examen de la pièce défectueuse. 

Les frais de port pour le retour sont à la charge du client, ils pourront toutefois faire l'objet d'un avoir ou d'une ristourne si le retour est du à une erreur de notre part.

 

10. Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour exercer un droit de rétractation de sa commande auprès de L'Atelier Ducati Servizio.

En cas de rétractation dans le délai légal, seul le prix du ou des produits acheté(s) seront remboursés, les frais d’envoi et de retour restant à la charge du client.

Les retours de produits neufs sont à effectuer dans leurs états d’origines et complets (emballage, accessoire et notice explicative).

Le remboursement de la marchandise sera effectué au plus vite après réception et vérification du colis. Le mode de remboursement sera déterminé avec le client avec les modes de paiement que nous proposons.

Aucun retour ni remboursement ne pourra être effectué pour les articles fabriqués spécialement sur mesure ou pour toute commande spécifique.

 

11. Garantie

La garantie sur les marchandises neuves s’applique de notre part dans les cas suivants :

  • Conformément à l'application de l'article R211-4 du code de la consommation, la garantie légale contre les défauts ou vices cachés s'applique en tout état de cause.

  • Pièce incomplète ou endommagée.

  • Pour bénéficier de la garantie, il est impératif que les pièces achetées soient montées par un professionnel disposant des compétences et de l'outillage nécessaire.

Les produits que nous commercialisons sont garantis 6 mois.

La garantie se limite à l’échange de la pièce à l’identique ou au remboursement intégral de celle-ci en cas de rupture de stock. La pièces défectueuse devra être renvoyée à l'Atelier Ducati Servizio afin que nous vous en expédions une autre à nos frais.

Les cas d'exclusion de garantie sont :

  • l'utilisation des pièces pour la compétition

  • l'utilisation inadaptée des pièces

  • le montage incorrect des pièces

L'Atelier Ducati Servizio commercialise également des pièces d’occasions auxquelles aucune garantie ne peut être donnée, nous déclinons toute responsabilité sur ce type de pièces.

Un retour sera toutefois envisageable en cas d’avarie constatée et non spécifiée dans notre annonce de vente. Le remboursement ou l’échange éventuel par une pièce identique sera déterminé après accord avec le client. Les frais d’envoi et de retour seront remboursés sur la base du tarif facturé lors de l’achat.

Pour toute demande de garantie, merci de nous contacter par email ou courrier avant le retour de la marchandise.
Nous vous recommandons de joindre une lettre d'accompagnement expliquant l'origine du problème. La pièce reconnue défectueuse sera, soit échangée soit remboursée.

 

12. Droit de propriété

Toute reproduction, même partielle des données du site nécessite un accord écrit préalable de notre part.

Tous les textes, illustrations et images des produits représentés sur le site atelierducatiservizio.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation partielle ou totale est strictement interdite et peut entrainer des poursuites juridiques.

Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion des commande et à nos relations commerciales. L'Atelier Ducati Servizio s’engage à préserver la confidentialité et à ne pas communiquer à un tiers ces données.